Vous êtes ici :

Nouvelles modalités de versement des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Publié le 10 juin 2025

Le financement de l’apprentissage évolue ! À partir de la prochaine rentrée, les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage ne seront plus versés en une seule fois, mais de façon progressive. Cette réforme vise à renforcer la transparence, la qualité des formations et le suivi des contrats.

null

Ce qui existe aujourd’hui :  

Actuellement, les niveaux de prise en charge sont versés en une seule fois au début du contrat, sur la base de la déclaration initiale. Ce mode de versement ne prend pas systématiquement en compte l’évolution ou l’interruption éventuelle du contrat, ce qui peut engendrer des écarts entre les montants versés et la réalité de la formation suivie. La gestion administrative reste relativement simple, mais elle offre peu de garanties quant au bon déroulement effectif de l’apprentissage.

Ce qui change : 

  • Un versement fractionné : Les NPEC seront désormais versés par étapes, en fonction de l’avancement réel du contrat. Cette évolution permet de mieux sécuriser les financements et d’éviter les versements sur des contrats interrompus prématurément.
  • Des conditions renforcées : Chaque fraction de versement dépendra de la transmission des données par le CFA, de la réalisation effective de la formation, et du respect des obligations administratives par les différentes parties.
  • Un objectif clair : garantir un pilotage efficace de l’argent public, tout en responsabilisant davantage les acteurs de l’apprentissage. 

Et concrètement pour le CFA de l’UPEC ? 

Le CFA de l’UPEC, engagé dans une démarche qualité forte, anticipe dès à présent cette réforme. Une coordination renforcée est mise en place avec les entreprises partenaires et les équipes pédagogiques pour garantir une gestion fluide des contrats, dans le respect des nouvelles exigences. 

Les apprentis et les employeurs seront accompagnés pour comprendre les impacts de cette évolution et pour s’assurer que chaque étape administrative soit bien respectée.