Le passeport de prévention

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Le passeport prévention est numérique et accessible depuis la plateforme Mon compte formation. Il permet de stocker, de manière sécurisée et à un seul endroit, toutes les formations relatives à la santé et la sécurité au travail, telles que les formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail), habilitations électriques ou CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité).

Son objectif est de garantir la traçabilité des formations suivies par les salariés, et de faciliter la gestion des compétences par les employeurs, d’anticiper les mises à jour nécessaires des formations, de valoriser les compétences et de renforcer la culture de prévention dans les entreprises.

Il vise également à s’assurer que chaque salarié a suivi une formation en santé et sécurité au travail adaptée, lui permettant d’exécuter ses missions sans risque.

Pour les employeurs et les organismes de formation, un accès est mis à leur disposition afin de déclarer ces formations. Cet outil leur permet de :

• Suivre plus facilement les formations de leurs salariés
• Construire des plans de formation adaptés
• Faciliter la gestion des compétences
• Anticiper les échéances et les renouvellements

Les salariés disposent d’un espace où ils peuvent accéder directement à leur passeport en ligne, ce qui leur permet de valoriser leurs formations et de les partager plus facilement auprès de leur employeur actuel ou futur.

Le passeport de prévention reste un document individuel relatif au salarié et non à l’employeur. Ce dernier pourra le consulter si le salarié l’y autorise.
 

Modalités de déclaration des formations par les organismes de formation

Le décret du 1er août 2025 précise que les formations à déclarer dans le passeport de prévention doivent être continues, délivrant un justificatif de formation et des compétences transférables.

Certaines formations sont exclues du dispositif :

• Les formations de formateurs (par exemple, pour le risque amiante)
• Les formations liées aux conditions d’exécution du poste
• Les formations en santé, sécurité et conditions de travail destinées aux membres du CSE

Sont également exclues les formations à la protection des biens et des personnes, sauf celles destinées à intervenir dans des contextes de risques professionnels spécifiques (par exemple en milieu hyperbare, en cas d’accident nucléaire ou chimique).

Enfin, les formations de préventeurs ne sont pas à déclarer, à l’exception de certaines formations complémentaires, telles que la formation de salarié compétent, qui constitue un appui à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.

À noter que les certifications inscrites au RNCP, RS, ou les formations en santé et sécurité seront intégrées automatiquement.

Deux types de justificatifs peuvent être déclarés dans le passeport : le justificatif de réussite (certificat, diplôme, attestation de compétences, etc.) et l’attestation de formation (attestation de présence).
 

Les nouvelles obligations des employeurs sur le Passeport de prévention

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer dans le Passeport de prévention les formations de santé et sécurité au travail effectuées en interne et peuvent également vérifier les déclarations des organismes de formation (OF). Cette obligation sera progressive. À partir de mai 2026, des volontaires pourront tester l’envoi de fichiers en masse afin de s’assurer de la bonne intégration des données sur la plateforme. Enfin, à compter du 9 juillet 2026, de nouvelles fonctionnalités permettront aux employeurs et aux organismes de formation d’effectuer ces déclarations par dépôt de fichier. Un accompagnement dédié est prévu à cet effet.

Pour aller plus loin > Ouverture du Passeport de prévention pour les Employeurs : 16 mars 2026
 

Calendrier du passeport de prévention

 

L’engagement de la DIFPRO

Dans ce contexte d’évolution des obligations en matière de santé et de sécurité au travail, la Direction de la formation professionnelle de l’UPEC (DIFPRO) propose des parcours de formation adaptés aux besoins spécifiques de chaque structure.

Des formations sur mesure peuvent être construites afin d’accompagner les entreprises dans la mise en conformité réglementaire, ou encore le développement des compétences en prévention des risques professionnels,

La DIFPRO s’appuie sur des outils performants ainsi qu’une équipe dédiée au recueil et à l’analyse des besoins, permettant d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux enjeux des entreprises.

N’hésitez pas à nous contacter pour construire ensemble des actions de formation adaptées à vos besoins et à vos obligations.

Contact : entreprises-formpro@u-pec.fr